J.O. Numéro 17 du 21 Janvier 2000
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Texte paru au JORF/LD page 01105
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Arrêté du 31 décembre 1999 portant admission à la retraite (inspection générale des finances)
NOR : ECON0000018A
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 31 décembre 1999, M. Pebereau (Michel), inspecteur général des finances, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 1er janvier 2000, par application des dispositions des articles L. 4 (1o) et L. 25 (1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite.